Le Tableau dérivé est élaboré à partir du Tableau national de répartition des bandes de fréquences dont il reprend le découpage en bandes de fréquences ainsi que les services (et leurs catégories) autorisés dans celles-ci.

Les affectataires indiqués sous chaque service sont ici au nombre de trois :

• les deux autorités indépendantes désignées par leur sigle : ARCEP ou CSA ;
• les sept ministères ou départements ministériels regroupés sous le sigle : GOUV.

^{Actualisé le 27 mars 2012}