Questions / Réponses

J'ai besoin, dans un cadre professionnel, de transmettre un signal vidéo et son à travers un bâtiment industriel. N'ai-je le droit d\'utiliser que la bande de fréquence de 2 400 à 2 483,5 MHz avec une puissance maximum de 10 mW PIRE ou y a une porteuse de fréquence inférieure que je pourrait utiliser avec un canal de 7 MHz de large et/ou une puissance supérieure ?Je suis fauconnier et souhaite acquérir un appareil de télémétrie pour repérer et localiser des oiseaux fugueurs. Les appareils proposés dans le commerce fonctionnent sur les fréquences suivantes : 213,00 - 223,00 MHz, 230,00 - 231,00 MHz, 433,05 - 434,79 MHz.Je veux réaliser une télécommande dans la bande des 433,92 MHz. Il existe différents modules et plus particulièrement un délivrant 400 mW qui m'intéresse. Qu'en est-il de la réglementation pour l'utilisation de ce type d'émetteur ?Les dispositifs de RFID peuvent-ils fonctionner en France à 915 MHz ?Notre entreprise teste des modules de faible puissance (environ 25 mW en émission) avec une portée d'environ 300 m qui fonctionnent avec des piles de 3 V. Ces appareils servent à faire des mesures. Les fréquences utilisables sont les suivantes : 315,8 MHz, 433,0 MHz, 434,8 MHz, 914,1 MHz et 915,9 MHz. Quelles sont celles autorisées en France ?Notre société conçoit des petits dispositifs médicaux qui permettent de mesurer par exemple le rythme cardiaque d'un patient et qui envoient les résultats par ondes radio vers un poste central où les informations ainsi recueillies sont traitées et affichées pour observation par un agent hospitalier. Il s'agit de dispositifs de faible puissance et travaillant dans un espace en principe limité (le service cardiologique d'un hôpital). Les bandes 175,5 à 178,5 MHz et 183,5-186,5 MHz qui apparaissent sous la rubrique " Microphones sans fil ", seraient susceptibles de nous intéresser. Pensez-vous que ceci serait possible ?Nous travaillons en ce moment sur un implant médical destiné à mesurer la température corporelle. Pour transmettre les résultats de mesure, peut-on utiliser une bande ISM 433 ou 868 MHz (10 mW max) ? Est-on obligé d'utiliser la bande 402 à 405 MHz (25 µW max)? Ces bandes de fréquences sont-elles harmonisées au niveau européen et/ou international ?Opérateur Wifi en région parisienne, nous aimerions avoir des renseignements sur l'attribution des plages de fréquences de 2 à 6 GHz ?Peut-on se servir en France des talkies-walkies qui émettent sur les bandes 462,550 - 467,725 MHz et 462,5625 - 462,7125 MHz ?Pouvez-vous me fournir le tableau des fréquences autorisées en France pour les modèles réduits suivant leur type (terrestres, nautiques, aériens) ? Qu'en est-il dans les autres pays de la Communauté européenne ?Quelles sont les bandes de fréquences autorisées pour un microphone sans fil UHF commercialisé pour le grand public ?Travaillant pour le milieu hospitalier et le retour à domicile des personnes handicapées, je souhaite savoir si j'ai le droit d'utiliser un transmetteur radio en 173 MHz ou 433 MHz de faible puissance (quelques mW) afin de pouvoir contrôler certains appareils électroniques uniquement lors d'un retour à domicile. Cet émetteur serait importé de Grande-Bretagne.Un fournisseur me propose une liaison inter-sites avec des équipements fonctionnant sur la bande de fréquence 5,8 GHz pour mon informatique. Suis-je autorisé à mettre en œuvre ces équipements ?

Seules les bandes de la division I de l'Annexe 7 sur les équipements non spécifiques au-dessus de 2,4 GHz sont utilisables pour de la vidéo.

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Je suis fauconnier et souhaite acquérir un appareil de télémétrie pour repérer et localiser des oiseaux fugueurs. Les appareils proposés dans le commerce fonctionnent sur les fréquences suivantes : 213,00 - 223,00 MHz, 230,00 - 231,00 MHz, 433,05 - 434,79 MHz.

Seule la bande 433,05 - 434,79 MHz, parmi les bandes citées, est autorisée avec un maximum de puissance de 10 mW (division I de l’Annexe A7 sur les équipements non spécifiques).

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Je veux réaliser une télécommande dans la bande des 433,92 MHz. Il existe différents modules et plus particulièrement un délivrant 400 mW qui m'intéresse. Qu'en est-il de la réglementation pour l'utilisation de ce type d'émetteur ?

Les télécommandes sont autorisées dans la bande 433,05 - 434,79 MHz (division I de l'annexe 7 sur les équipements non spécifiques) (Annexe 7). La puissance maximale autorisée est seulement de 10 mW (PAR).

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Les dispositifs de RFID peuvent-ils fonctionner en France à 915 MHz ?

Non. Une réglementation générale relative aux appareils de faibles puissances dans la bande 863-870 MHz est en cours d'élaboration. La réglementation existante concerne la bande 868-870 MHz. Il s'agit des décisions ART 02-935 et ART 02-939. Vous pouvez consulter la division XI de l'annexe 7 (Annexe7) pour connaître les bandes autorisées.

La décision ARCEP 2006-0841 fixe les conditions d'utilisation des étiquettes radio (RFID) dans la bande 865-868 MHz. Des restrictions d'utilisations ont été prévues autour de certaines bases militaires pour éviter des brouillages préjudiciables.

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Notre entreprise teste des modules de faible puissance (environ 25 mW en émission) avec une portée d'environ 300 m qui fonctionnent avec des piles de 3 V. Ces appareils servent à faire des mesures. Les fréquences utilisables sont les suivantes : 315,8 MHz, 433,0 MHz, 434,8 MHz, 914,1 MHz et 915,9 MHz. Quelles sont celles autorisées en France ?

Les fréquences utilisées par ces modules qui sont autorisées sont :

433,0 MHz (10 mW de puissance) ;
868 MHz (10 mW de puissance).

Les fréquences interdites sont :

315,8 MHz ;
434,8 MHz (la limite supérieure autorisée est 434,79 MHz) ;
914,1 MHz (bande GSM) ;
915,9 MHz (bande Défense).

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Notre société conçoit des petits dispositifs médicaux qui permettent de mesurer par exemple le rythme cardiaque d'un patient et qui envoient les résultats par ondes radio vers un poste central où les informations ainsi recueillies sont traitées et affichées pour observation par un agent hospitalier. Il s'agit de dispositifs de faible puissance et travaillant dans un espace en principe limité (le service cardiologique d'un hôpital). Les bandes 175,5 à 178,5 MHz et 183,5-186,5 MHz qui apparaissent sous la rubrique " Microphones sans fil ", seraient susceptibles de nous intéresser. Pensez-vous que ceci serait possible ?

Il est impossible de se servir des bandes réservées aux microphones sans fil pour un autre usage que celui-ci.

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Nous travaillons en ce moment sur un implant médical destiné à mesurer la température corporelle. Pour transmettre les résultats de mesure, peut-on utiliser une bande ISM 433 ou 868 MHz (10 mW max) ? Est-on obligé d'utiliser la bande 402 à 405 MHz (25 µW max)? Ces bandes de fréquences sont-elles harmonisées au niveau européen et/ou international ?

Les fréquences autorisées pour les implants médicaux de faible puissance sont récapitulées dans la division XII de l'annexe 7 (Annexe7). Attention. Lorsque les constructeurs et les utilisateurs sélectionnent les paramètres pour de nouveaux AFP, ils doivent prêter une attention toute particulière aux risques de brouillages qui seraient dus à d'autres appareils fonctionnant dans la même bande ou dans des bandes adjacentes.

En majorité, les pays de la CEPT se conforment aux indications de l'annexe 12 (p.44) de la recommandation ERC/REC70-03. Les pays qui n'appliquent pas cette annexe de la recommandation dans son intégralité, sont indiqués dans l'appendice 3 (p.28).

L'utilisation d'une bande désignée pour des équipements non spécifiques est en outre autorisée (division I de l'annexe 7), sauf mention contraire explicite.

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Opérateur Wifi en région parisienne, nous aimerions avoir des renseignements sur l'attribution des plages de fréquences de 2 à 6 GHz ?

Si vous souhaitez connaître de manière précise les attributions de fréquences à des RLAN, veuillez consulter L'essentiel/RLAN et Wifi sur le site de l'ARCEP (c'est en effet l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes qui gère les attributions de fréquences dans les bandes à 2,4 GHz et 5 GHz).

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Peut-on se servir en France des talkies-walkies qui émettent sur les bandes 462,550 - 467,725 MHz et 462,5625 - 462,7125 MHz ?

Les équipements radioélectriques que vous mentionnez utilisent des bandes de fréquences dont l'usage est en partie réservé par l'État français à des activités de sécurité et de Défense. En conséquence, je vous recommande de prendre contact avec l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) car il existe d'autres bandes prévues pour les réseaux privés de type PMR soumis à licence. Pour des applications de transmission radio sans licence, il existe la PMR 446 qui permet de travailler sur huit canaux dans la bande 446 MHz avec une puissance de 500 mW. Ces équipements rentrent dans la catégorie Radiocommunications Professionnelles Simplifiées (Division 15 de l'annexe 7) (Annexe7).

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Pouvez-vous me fournir le tableau des fréquences autorisées en France pour les modèles réduits suivant leur type (terrestres, nautiques, aériens) ? Qu'en est-il dans les autres pays de la Communauté européenne ?

Les fréquences autorisées sont récapitulées dans la division VIII de l'annexe 7 (Annexe 7).

En majorité, les pays de la CEPT se conforment aux indications de l'Annexe 8 (p. 38) de la recommandation ERC/REC70-03 (REC7003E).

Les pays qui ne mettent pas totalement en œuvre cette annexe de la recommandation, sont indiqués dans l'appendice 3 (p.22). L'utilisation de la bande 34,995 -35,225 MHz devrait être prochainement autorisée en France conformément aux dispositions de la recommandation 70-03.

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Quelles sont les bandes de fréquences autorisées pour un microphone sans fil UHF commercialisé pour le grand public ?

Vous devez consulter la division X de l'Annexe 7 qui rappelle les fréquences autorisées pour les microphones sans fil.

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Travaillant pour le milieu hospitalier et le retour à domicile des personnes handicapées, je souhaite savoir si j'ai le droit d'utiliser un transmetteur radio en 173 MHz ou 433 MHz de faible puissance (quelques mW) afin de pouvoir contrôler certains appareils électroniques uniquement lors d'un retour à domicile. Cet émetteur serait importé de Grande-Bretagne.

Vous pouvez utiliser la bande 433,05/434,79 MHz (division I de l'Annexe 7 sur les équipements non spécifiques) (Annexe7). La fréquence 173 MHz n'est pas autorisée en France car réservée à des activités gouvernementales de sécurité.

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Un fournisseur me propose une liaison inter-sites avec des équipements fonctionnant sur la bande de fréquence 5,8 GHz pour mon informatique. Suis-je autorisé à mettre en œuvre ces équipements ?

Une réglementation européenne est en cours d'élaboration. L'utilisation de la bande 5 725 à 5 875 MHz est actuellement autorisée avec une puissance maximum de 25 mW.

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Les dispositifs de RFID peuvent-ils fonctionner en France à 915 MHz ?

Opérateur Wifi en région parisienne, nous aimerions avoir des renseignements sur l'attribution des plages de fréquences de 2 à 6 GHz ?

Peut-on se servir en France des talkies-walkies qui émettent sur les bandes 462,550 - 467,725 MHz et 462,5625 - 462,7125 MHz ?

Quelles sont les bandes de fréquences autorisées pour un microphone sans fil UHF commercialisé pour le grand public ?

Un fournisseur me propose une liaison inter-sites avec des équipements fonctionnant sur la bande de fréquence 5,8 GHz pour mon informatique. Suis-je autorisé à mettre en œuvre ces équipements ?

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