Appareils de faible puissance

Les appareils de faible puissance et de faible portée (AFP ou SRD pour Short Range Devices) vont des télécommandes aux alarmes en passant par les dispositifs de télémesure. Ils peuvent être utilisés sans licence mais ne bénéficient d'aucune garantie de protection et ne doivent pas causer de brouillages aux autres services fonctionnant à la même de fréquence. Il est donc nécessaire que leurs utilisateurs connaissent les bandes de fréquences et les puissances maximales autorisées. Les conditions d'utilisation des AFP sont données dans l'Annexe 7 du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Le cas échéant, ces dispositions sont complétées par des décisions de l'ARCEP.

Il est interdit d'utiliser des AFP sur d'autres bandes que celles indiquées dans l'Annexe A7, de même qu'il n'est pas autorisé d'installer dans une bande réservée à un dispositif donné un appareil d'un autre type (par exemple, se servir des bandes attribuées aux microphones sans fil pour faire de la télémesure). Seules les fréquences de la section « Equipements non spécifiques » de l'Annexe A7 sont ouvertes à différents types d'applications.

Seule l'Annexe 7 fait foi. Néanmoins, sur demande des internautes, nous proposons une autre présentation, avec un classement par bandes de fréquences.

Actualisé le 20 septembre 2010

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  • Tableau dérivé : le type de services, l’affectataire (CSA, ARCEP, GOUV) par gammes de fréquences (mars 2012)
  • Annexe A7 : fréquences utilisables par les appareils de faibles puissances (mai 2012)
  • Répartition des bandes de fréquences entre affectataires (2008)
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