Actualités

Juin
19/06/15

Bande 700 : le calendrier de transfert vers les services mobiles

Dans le cadre de la réaffectation de la bande de fréquences des 700 MHz des services audiovisuels vers le très haut débit mobile, un nouvel arrêté du Premier ministre a été publié ce jour. Il vient modifier le Tableau national de...Lire la suite

Mars
27/03/15

Modificatif n°5 au TNRBF

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est désormais disponible. Elle fait suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°5.Lire la suite

Janvier
09/01/15

Bande 700 MHz : arrêté du Premier Ministre modifiant le Tableau de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF)

Dans le cadre de la réaffectation vers les services mobiles de la bande 700 MHz (694-790 MHz), actuellement utilisée pour la diffusion de services audiovisuels, un premier arrêté a été publié le 8 janvier. Il vient modifier le...Lire la suite

Septembre
22/09/14

Modificatif n°3 au Tableau national

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est désormais disponible. Elle fait suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°3.Lire la suite

Juin
25/06/14

Modificatif n°2 au TNRBF

Cette modification porte essentiellement sur : La réorganisation des droits entre le CSA et l’ARCEP dans la bande 1452-1492 MHz (« bande L »);l’utilisation de bandes de fréquence à 150 MHz par l’ARCEP et le ministère de la...Lire la suite

Avril
02/04/14

Modificatif n°3 au Tableau national

Le conseil d’administration de l’ANFR a adopté le 31 mars 2014 une délibération approuvant un projet de modificatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013. Cette modification consiste en...Lire la suite

Décembre
11/12/13

Modificatif n°2 au TNRBF

Le conseil d’administration de l’ANFR a adopté le 5 décembre 2013 une délibération approuvant un projet de modificatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.Lire la suite

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