Actualités

Septembre
22/09/14

Modificatif n°3 au Tableau national

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est désormais disponible. Elle fait suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°3.Lire la suite

Juin
25/06/14

Modificatif n°2 au TNRBF

Cette modification porte essentiellement sur : La réorganisation des droits entre le CSA et l’ARCEP dans la bande 1452-1492 MHz (« bande L »);l’utilisation de bandes de fréquence à 150 MHz par l’ARCEP et le ministère de la...Lire la suite

Avril
02/04/14

Modificatif n°3 au Tableau national

Le conseil d’administration de l’ANFR a adopté le 31 mars 2014 une délibération approuvant un projet de modificatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013. Cette modification consiste en...Lire la suite

Décembre
11/12/13

Modificatif n°2 au TNRBF

Le conseil d’administration de l’ANFR a adopté le 5 décembre 2013 une délibération approuvant un projet de modificatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.Lire la suite

Août
29/08/13

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est désormais accessible en ligne

Ce document de référence précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunication autorisés en France et les "grands utilisateurs" correspondants : ARCEP, CSA ou ministères. Le TNRBF fixe les droits et...Lire la suite

Juin
22/06/13

Modificatif n°1 au TNRBF

Cette modification porte essentiellement sur : la mise à jour de références à divers textes communautaires,la référence à l’accord particulier entre le CSA et l’observatoire de Paris relatif à l'utilisation du canal 38 pour la...Lire la suite

Mars
18/03/13

Edition 2013 du TNRBF

L’édition 2013 du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est publiée au JORF par l’arrêté du 18 mars 2013 (NOR : PRMX1307056A).Lire la suite

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