Actualités

Avril

30/04/12

Union européenne : un nouveau texte pour la politique du spectre

La décision n°243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil sur la politique communautaire du spectre est entrée en vigueur le 9 avril 2012. Lire la suite

Octobre

06/10/11

Modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le Journal officiel du 6 octobre 2011 publie un arrêté du Premier ministre portant modification au tableau national de répartition des bandes de fréquences. Lire la suite

Septembre

22/09/11

Modificatif n°7 au Tableau national

Cette modification porte sur le dividende numérique outre-mer. Lire la suite

Décembre

22/12/10

Modificatif n°6 au Tableau national

Cette modification porte essentiellement sur : la mise à jour des codes UIT pour les îles Eparses de l'océan Indien et de Clipperton, l’intégration des références aux textes communautaires dans les notes de bas de page...Lire la suite

Septembre

17/09/10

Tableau national : modificatif n°6 approuvé

Le conseil d’administration du 16 septembre 2010 a approuvé le modificatif n°6 au Tableau national présenté par la CPF du 31 août 2010. La délibération et son annexe comportant les pages et feuillets modifiés ont été adressées...Lire la suite

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03/09/10

Prochaine CPF le 30 novembre

La CPF du 31 août 2010 a adopté les modifications suivantes au Tableau national. Lire la suite

Août

06/08/10

Modificatif n°5 au Tableau national

Principales modifications apportées par l'arrêté du 4 août 2010.Lire la suite

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