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Tableau dérivé : le type de services, l’affectataire (CSA, ARCEP, GOUV) par gammes de fréquences (mars 2012)
Annexe A7 : fréquences utilisables par les appareils de faibles puissances (mai 2012)
Répartition des bandes de fréquences entre affectataires (2008)
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ECO
● recommandation 70-03
● ERO Frequency Information System
ARCEP
Les décisions de l’Autorité, notamment celles sur les conditions d'utilisation détaillées de certains AFP

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