Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est un document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le (ou les) service(s) de radiocommunication autorisés en France et le ou les affectataires français correspondants. En savoir plus.
Le Tableau dérivé est en maintenance pour être mis en cohérence avec EFIS (16/01/2011).
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- Tableau dérivé : le type de services, l’affectataire (CSA, ARCEP, GOUV) par gammes de fréquences (tableau en maintenance, 16/01/2011)
- Annexe A7 : fréquences utilisables par les appareils de faibles puissances (octobre 2011)
- Répartition des bandes de fréquences entre affectataires (2008)
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