Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est un document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le (ou les) service(s) de radiocommunication autorisés en France et le ou les affectataires français correspondants. En savoir plus.
Publication de l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences. Le document de référence ANFR/DR-02(13) annule et remplace l'arrêté du 30 octobre 2008 et ses modificatifs.
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