Nos missions

L’ANFR gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires. Plus particulièrement, elle reçoit les demandes françaises, vérifie qu'elles sont compatibles avec le Règlement des radiocommunications et le Tableau national de répartition des bandes de fréquences, puis les envoie à l'UIT.

Avec l'aide des entités ayant déposé la demande d'assignations de fréquence, l'ANFR s'assure du suivi réglementaire des réseaux à satellites déposés par la France en son nom propre ou pour des organisations intergouvernementales.

Elle mène également, en coopération avec les demandeurs d'assignations, les réunions de coordinations bilatérales nécessaires pour l'exploitation des réseaux à satellite. Elle instruit également pour le compte du ministre chargé des Communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes.

 

 

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