Actualités
Mars
28/03/12
Satellites : demandes d'autorisation d'exploitation
L'ANFR a reçu trois nouvelles demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence.Lire la suite
Novembre
08/11/10
Satellites : autorisation d'exploitation de fréquences pour Globalstar
La société Globalstar Europe SARL est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire utilisant des satellites non...Lire la suite
Juillet
13/07/10
Satellites: prolongation de l'appel à commentaires Globalstar
Une demande d’autorisation d’assignations de fréquence pour un système satellitaire a été déposée à l’ANFR par la société Globalstar Europe SARL.Lire la suite
Mars
23/03/10
Onze nouvelles demandes d’autorisation
L’ANFR a reçu onze nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences au bénéfice de la société Eutelsat. Ces autorisations sont requises par le code des postes et communications électroniques pour...Lire la suite
- UIT
- Les logiciels d’assignation
- Le département des services spatiaux
- ARCEP
- Demande d'autorisation pour l’exploitation d’une station terrienne :
- ● réseaux ouverts au public,
- ● réseaux de transport de programmes audiovisuels
- ● liaisons temporaires de vidéo reportage
- ● réseaux indépendants à usage propre