L’ANFR gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires. Plus particulièrement, elle reçoit les demandes françaises, vérifie qu'elles sont compatibles avec le Règlement des radiocommunications et le Tableau national de répartition des bandes de fréquences, puis les envoie à l'UIT. En savoir plus.

Satellites : demandes d’autorisation d’exploitation (27/03/2013). L’ANFR a reçu deux nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences. En savoir plus.

• Demander une assignation pour une fréquence de station spatiale
• Demander une autorisation d’exploitation d’assignation
• Envoyer un commentaire à une demande d’autorisation en cours d’instruction

• Assignations – autorisations – redevances
• Tous les arrêtés d’autorisation

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