FRS

Le Fonds de Réaménagement du spectre

L’ANFR gère le fonds de réaménagement du spectre sur la base des décisions de réaménagement de la Commission de Planification des Fréquences.

  • Elle évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds.
  • Elle fixe le calendrier de réalisation des travaux.
  • Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements ainsi que leur calendrier.
  • Elle s’assure du respect des engagements pris et du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Les modalités de ce remboursement ont été approuvées par le conseil d'administration de l'ANFR.  

L'Agence travaille à partir des éléments fournis par les affectataires. Cette activité s'appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS). 

Actualisation du 18 décembre 2012

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