Afin de rendre disponibles les fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les besoins de la téléphonie mobile, l’ANFR établit des conventions pour chaque étape de réaménagement :

• avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour la bande 2,6 GHz (réseau RUBIS) ;

• avec la direction générale de l’armement (DGA) pour la bande 800 MHz et quelques faisceaux hertziens de la bande 2,6 GHz.

Chaque convention est passée sur la base d’un montant plafond fixé en cohérence avec les tranches des marchés que négocient respectivement la DGGN et la DGA avec les industriels.

Les modalités de remboursement du FRS, par les opérateurs titulaires d’une autorisation dans les bandes indiquées ci-dessus, ont été validées par les membres du conseil d’administration de l’ANFR en novembre 2010 dans le cadre de la délibération n° 1011-01 pour le 800 MHz et n° 1011-02 pour le 2,6 GHz. Les dispositions prévoient dans un premier temps,  pour chacune des deux bandes,  que les opérateurs autorisés contribuent :

« a) dans les trente jours suivant la date d’attribution de la délivrance de leur autorisation par l’ARCEP, au remboursement de l’ensemble des sommes qui ont été versées par le FRS antérieurement à cette autorisation pour les réaménagements correspondant à la bande.

b) ensuite, dans un délai de 30 jours à compter du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année, au remboursement de l'ensemble des sommes versées par le FRS durant le semestre écoulé pour les réaménagements correspondant à la bande. (...) ». (extrait des délibérations n°1011-01 et n°1011-02)

Le coût total de l’opération de réaménagement de la bande des 2,6 GHz sera voisin de 25 millions d’euros (TTC). 12 279 104,60 € ont d'ores et déjà été payés à la DGGN et à la Défense avant le 1er juillet 2011 ; ils ont donc été facturés aux opérateurs autorisés en novembre 2011.

En janvier 2012, les opérateurs devront rembourser les sommes décaissées par le FRS au cours du second semestre 2011, de l'ordre de 3,2 millions d’euros.

Le 1er juillet 2012, un nouveau titre prendra en compte les dépenses du FRS lors du premier semestre 2012. Son montant, calculé en fonction des factures envoyées par la DGGN et la Défense pourrait se situer entre 3 et 5 millions d’euros.
 
S’agissant de la bande 800 MHz, le coût total de l’opération de réaménagement est évalué à 118 millions d’euros (TTC). L’ensemble des titulaires autorisés après le 1er janvier 2012 auront au minimum à rembourser 16,4 millions d’euros dans le mois qui suivra l’attribution des autorisations.

^{Actualisation du 2 janvier 2012}