Bande 700 MHZ

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande..

Les opérateurs mobiles souhaitant disposer de ressources dans la bande 700 MHz devront faire acte de candidature selon les modalités précisées sur le site de l’ARCEP.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile pourront l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT, qui sera généralisée au MPEG-4.


La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise ce calendrier par zone et par trimestre. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) déterminera les dates d’arrêt effectif des émissions des services audiovisuels, au cours de chacun des trimestres.

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.


Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

L’estimation des coûts de réaménagement permet aux opérateurs de prendre en compte cette information lors de la procédure d'attribution des fréquences concernées.

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui feront l'objet de la procédure d'attribution prévue par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz. 

La proposition de modification de la note F45g (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Projet de modification de la note F45g

Il convient de noter que cette proposition est soumise à l’approbation du Premier ministre qui, après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pourra publier l’arrêté modificatif du TNRBF.

 

 

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT, un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

page mise à jour le 06/07/2015

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