Nos missions

L’Agence assure la coordination de l’ensemble des services de Terre pour prévenir les brouillages avec les pays voisins et optimiser l’utilisation du spectre. Cette coordination est réglementée par des accords établis au niveau des régions de l’UIT et/ou au niveau multilatéral. Ces accords décrivent les droits négociés pour chaque administration signataire ainsi que la procédure pour les modifier, le cas échéant. Ces droits existent sous diverses formes : fréquences et / ou codes préférentiels, allotissements, assignations en fonction des fréquences et pays concernés. Ils peuvent être conditionnés sur le plan technique et administratif par d’autres accords. La mission de l’ANFR consiste donc à :

  • tenir à jour ces accords par le biais notamment de procédures de modification ;
  • développer de nouveaux accords en fonction des besoins ; 
  • vérifier leur mise en œuvre, le cas échéant, lors des déclarations de mise en service dans le FNF par les affectataires puis sur le plan international au MIFR.
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  • Comité RAINWAT
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