L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques. Son siège est situé au 78, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.
Le responsable de la publication du présent site Internet, édité par l’ANFR, est Monsieur Gilles Brégant en qualité de représentant légal de l'ANFR.
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des différents formulaires et bases de données du site ANFR.FR font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’accomplissement des missions de service public de l’Agence. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser :
L'utilisateur est informé que des informations relatives aux traces de connexion sont extraites aux seules fins de la gestion du site par la mission Communication de l’ANFR : il s’agit de l'origine géographique des requêtes ainsi que de la date et de l'heure de la connexion. Les données relatives à ces traces sont conservées pendant une durée maximale d’un an.
Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées.
Le site ANFR.FR et notamment l’application Cartoradio (marque déposée) contient des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Ces informations peuvent être reproduites sous réserve de :
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’ANFR, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’ANFR, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.
La responsabilité de l’ANFR ne peut, en aucune manière, être engagée en raison de l’utilisation ou de l’interprétation par un tiers des informations figurant sur le site. Ainsi :
Actualisé le 5 janvier 2011