• Liste d'index
• Introduction
• Négociations internationales
• Prospective et ingénierie
• Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)
• Réaménagements, FRS et FAN
• Assignations de fréquences à des systèmes satellitaires
• Télévision numérique terrestre
• Coordinations internationales
• Autorités comptables maritimes

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

• Cadre général : art. L43 I 3e alinéa
• Préparation des CMR, des CRR, des réunions européennes : art. R20-44-11 1°

• Cadre général : art. R20-44-11 2° et R20-44-11 6°

Les textes réglementaires relatifs TNRBF sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Les textes réglementaires relatifs aux réaménagements, au fonds de réaménagement du spectre et au fonds d'accompagnement du numérique sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Les textes réglementaires relatifs aux assignations de fréquences à des systèmes satellitaires sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

• Autorisation d’usage des bandes de fréquences par le CSA : art. 22 1er alinéa de la loi n°86-1067 modifiée relative à la liberté de communication
• Obligation pour les fabricants d’intégrer la réception TNT dans les équipements : art. 19 de la loi n°2007-309 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
• Conventions entre l’ANFR et le CSA : art. 22 2e et 3e alinéas de la loi n°86-1067, art. R20-44-11, 11°
• Résolution des problèmes de réception dus à une construction : art. L112-12 du Code de la construction et de l’habitation
• Dividende numérique : arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
• Schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique : arrêté du 22 décembre 2008, complété par l’arrêté du 26 mars 2009 et révisé par l’arrêté du 23 juillet 2009

^{Page relue le 5 mai 2011}

• Cadre général : art. R20-44-11 8°

Les accords engageant la France en multilatéral ou bilatéral sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

• Cadre général : art. R20-44-11 16°

^{Page actualisée le 6 avril 2012}