Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Les deux textes fondateurs : art. 14 de la loi n°96-659 et décret n°96-1178 pris pour son application et dont certaines dispositions ont été codifiés dans le CPCE : art. L43 et art. R20-44-10 et suivants

• le conseil d’administration : art. L43-2 et art. R20-44-12 à R20-44-17
• le directeur général : art. L43-3, art. R20-44-18,
• nomination du directeur général : décret du 31 déc. 2010, décret du 14 oct. 2004
• les commissions consultatives : R20-44-14 14°

Le personnel de l’ANFR comprend des fonctionnaires et des agents contractuels : R20-44-19.

^{Page actualisée le 24 jan. 2012}