Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Les textes réglementaires relatifs aux licences et certificats radiomaritimes et fluviaux sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Les textes réglementaires relatifs aux radioamateurs sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Les textes réglementaires relatifs aux réseaux indépendants sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.