Les principaux textes de référence figurent dans le Règlement des radiocommunications de l’UIT et dans le Code des postes et des communications électroniques.

Ordonnance de transposition du Paquet télécom
(26/08/2011). L'ordonnance de transposition a été publiée au Journal officiel.

Création de l’Agence, organes, conseil d'administration, nomination et fonctions du DG, statuts des personnels...
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