• Liste d'index
• Introduction
• La commission des affaires européennes
• La commission d’assignation des fréquences
• La commission des assemblées des radiocommunications
• La commission du contrôle du spectre
• La commission de compatibilité électromagnétique
• La commission des coordinations aux frontières
• La commission des conférences des radiocommunications
• La commission du fonds d’aménagement du numérique
• La commission du fonds de réaménagement du spectre
• La commission des sites et servitudes
• La commission de planification des fréquences
• La commission de revue et de valorisation du spectre
• La commission des systèmes satellitaires

Les commissions consultatives sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CPF fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

Les commissions consultatives peuvent être regroupées en quatre catégories :

• les commissions stratégiques (CAE ; CAR et CCR) ;
• les commissions techniques (CCE ; CRVS ; CFRS ; CFAN et CCE) ;
• les commissions opérationnelles (CAF ; COMSIS ; CCF ; CCDS et CSAT) ;
• la CPF joue un rôle central en s’appuyant sur l’ensemble des autres commissions et en intégrant tous les autres aspects pour proposer des mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

La CAE prépare la position française et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales dans le domaine des fréquences radioélectriques. A ce titre, elle prépare notamment les conférences mondiales et régionales des radiocommunications organisées par l'Union internationale des télécommunications ainsi que les réunions de la Conférence européenne des postes et communications électroniques et de la Communauté européenne traitant des sujets de son domaine de compétence.

La CAE coordonne l'action de la représentation française dans les comités, commissions, groupes d'experts et groupes de travail créés par ces instances, avec lesquelles elle assure des liaisons permanentes.

La CAF donne un avis sur la coordination des assignations de fréquences dans les bandes en partage. Elle est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives sur lesquelles elle peut émettre un avis.

La CAF vérifie l’établissement et la tenue à jour du Fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. A cet effet, l'ensemble des administrations et autorités affectataires transmettent à l’ANFR (secrétariat de la CAF) les données nécessaires, dans le respect des dispositions relatives à la protection des informations de défense ou de sécurité publique ainsi qu’au secret en matière commerciale et industrielle en application de la loi 98-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.

La CAF donne un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des émissions radioélectriques contrôlées par rapport aux déclarations.

La CAR est chargée de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

• les assemblées des radiocommunications de l'UIT ;
• le groupe consultatif des radiocommunications de l'UIT ;
• les commissions d'études du secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et les groupes s'y rapportant.

La CCDS fait des propositions pour :

• la prévention ou le traitement des brouillages,
• les moyens à mettre en œuvre par l'ANFR à court, moyen et long terme pour mener à bien ces actions.

La CCDS est tenue informée de la mise en œuvre des solutions adoptées pour remédier aux difficultés rencontrées dans ce domaine.

La CCE prépare les points inscrits à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail de la CEPT relatif à l’ingénierie du spectre (y compris les points étudiés par les équipes-projets de ce groupe).

La CCF est chargée de la préparation de la position française et coordonne l’action de la représentation française en matière de coordination internationale de fréquences aux frontières.

La CCR est chargée de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

• les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l'UIT et leur préparation au sein des commissions d'études de UIT-R et les groupes s'y rapportant ;
• le groupe de préparation à la conférence (CPG) de la CEPT et les groupes s'y rapportant.

La CFAN est chargée de fournir des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’intervention du fonds, notamment sur les zones géographiques d’intervention et sur les dépenses et les frais à engager.

La CFRS fournit des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR afin de faciliter la mise à disposition des fréquences aux dates souhaitées par les nouveaux utilisateurs.

La CFRS fait des propositions concernant la gestion des crédits du fonds de réaménagement du spectre, l’opportunité d’une intervention, l’évaluation des coûts de réaménagement et des calendriers de réalisation.

La COMSIS contribue à la réalisation de la mission confiée à l’ANFR par les articles L43 et R 20-44-11 5° du code des postes et des communications électroniques en ce qui concerne:

• l’utilisation optimale des sites disponibles;
• le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques;
• l’avis sur les projets de servitudes ainsi que la gestion de la documentation correspondante;
• l’établissement et la diffusion des documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations et installations radioélectriques et aux zones de groupement des stations radioélectriques. 

Dans ce but, la COMSIS :

• définit les procédures de gestion des dossiers qui sont soumis à l’ANFR;
• donne son avis sur la création et la modification des zones de groupement;   
• contribue au bon fonctionnement du processus de gestion des accords et avis.

D’une façon générale, est consultée sur tous les problèmes pouvant survenir dans la réalisation de cette mission.

La COMSIS plénière est placée sous la présidence du directeur de la Gestion Nationale des Fréquences.  Elle examine les questions de principe, de procédures et les évolutions des outils informatiques dès lors que celles-ci sont susceptibles d'avoir un impact sur les systèmes d’information des pétitionnaires. Elle peut créer des groupes de travail qui lui rapportent sur des aspects particuliers.  

La COMSIS technique est placée sous la présidence du chef du département Sites et Servitudes. Elle a pour mission essentielle d’examiner les dossiers en litige et le fonctionnement courant des outils informatiques mis en œuvre dans le cadre de ces procédures.

La CPF est chargée de donner des avis au directeur général sur l’instruction et la coordination des demandes des différents ministères et autorités affectataires adressées à l’ANFR. Elle prépare les mises à jour du TNRBF qui seront présentées au conseil d'administration de l'ANFR. En outre, la CPF :

• examine l'ensemble des questions relatives à l'emploi et à la répartition des fréquences ayant des conséquences nationales ou internationales ;
• suit l’activité des autres commissions consultatives de l’ANFR et notamment celle de la CAF ;
• assiste le directeur général de l’ANFR pour l'application de l'article L.1111-2 du code de la Défense.

La CRVS est chargée des études prospectives de nature technique, réglementaire, économique et opérationnelle concernant les évolutions de l’utilisation du spectre. Elle est également chargée des études relatives au coût de gestion et d'optimisation de l'emploi du spectre, à la valeur économique du spectre et aux propositions de tarification du spectre.

La CSAT intervient dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des systèmes satellitaires.