CEPT-ECC

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) est une organisation qui regroupe 48 pays européens (l’impact de ses travaux dépasse donc les limites de l’Union européenne). Son comité des communications électroniques (ECC) est en charge des questions relatives aux fréquences. Il fournit un cadre dans lequel les administrations élaborent en relation avec les industriels et les opérateurs du secteur la réglementation qui permet de faire évoluer les conditions d’utilisation du spectre en relation avec les demandes du marché et l’évolution des technologies. Il fonctionne sur la base d'un comité et de divers groupes de travail et d’équipes projet. L'ECC dispose d'un bureau permanent à Copenhague : l’ECO (European Communication Office).

L'ECC poursuit trois objectifs :

  1. Harmoniser les utilisations du spectre en Europe. L’ECC désigne des bandes de fréquences et définit leurs conditions d'utilisation en Europe sur la base des allocations du Règlement des Radiocommunications. Ces bandes de fréquences et leurs conditions d’utilisation sont précisées dans des décisions qui sont obtenues par consensus entre les pays membres et qui sont d'application volontaire.
  2. Coordonner les positions européennes en vue des Conférences Mondiales ou Régionales des Radiocommunications. La CEPT mène les études techniques et réglementaires nécessaires à l’élaboration des propositions européennes communes (ECP) pour chacun des points de l’ordre du jour des CMR ou CRR. Les ECP sont défendues et négociés par des coordonateurs européens ainsi que par les porte-parole nationaux désignés sur chacun des points.
  3. Contribuer par des études de compatibilité électromagnétique à la définition des règles de partage entre les différents services radioélectriques. Ces règles sont ensuite reprises dans les textes de l’ECC (décisions ou recommandations) harmonisant les conditions techniques d’utilisation des fréquences ou parfois dans les normes harmonisées applicables aux équipements en application de la directive R&TTE.

L’interaction est croissante entre, la CEPT et la Commission européenne (mandats, rapports CEPT), la CEPT et l’ETSI (demandes de l’ETSI pour de nouvelles fréquences et études de compatibilité pour le développement de nouvelles normes harmonisées) et la Commission européenne et l’ETSI (mandat de normalisation et liste des normes harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne).

Actualisation du 17 décembre 2012

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