CEPT-ECC

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) est une organisation qui regroupe 48 pays européens (l’impact de ses travaux dépasse donc les limites de l’Union européenne). Son comité des communications électroniques (ECC) est en charge des questions relatives aux fréquences. Il fournit un cadre dans lequel les administrations élaborent en relation avec les industriels et les opérateurs du secteur la réglementation qui permet de faire évoluer les conditions d’utilisation du spectre en relation avec les demandes du marché et l’évolution des technologies. Il fonctionne sur la base d'un comité et de divers groupes de travail et d’équipes projet. L'ECC dispose d'un bureau permanent à Copenhague : l’ECO (European Communication Office).

L'ECC poursuit trois objectifs :

  1. Harmoniser les utilisations du spectre en Europe. L’ECC désigne des bandes de fréquences et définit leurs conditions d'utilisation en Europe sur la base des allocations du Règlement des Radiocommunications. Ces bandes de fréquences et leurs conditions d’utilisation sont précisées dans des décisions qui sont obtenues par consensus entre les pays membres et qui sont d'application volontaire.
  2. Coordonner les positions européennes en vue des Conférences Mondiales ou Régionales des Radiocommunications. La CEPT mène les études techniques et réglementaires nécessaires à l’élaboration des propositions européennes communes (ECP) pour chacun d