L’Union Internationale des Télécommunications

Les CMR et les commissions d'étude UIT-R

L’UIT réunit 193 états membres. Elle se compose de trois secteurs : la normalisation (UIT-T), le développement des télécommunications (UIT-D) et les radiocommunications (UIT-R). Les objectifs, la structure, l'organisation et le fonctionnement de l'UIT sont régis par sa constitution et sa convention qui sont amendées tous les quatre ans lors des Conférences de plénipotentiaires. Ces deux textes fondamentaux énoncent les principes sur lesquels reposent l'Union, notamment le rôle qui lui est confié d'attribuer les bandes de fréquences du spectre radioélectrique, d'enregistrer les utilisations des fréquences et des ressources orbitales, avec l'objectif d'éviter les brouillages entre états membres.

C'est à l'UIT-R que revient le rôle d’attribuer des fréquences à des services de radiocommunications au plan mondial, codifiés dans le Règlement des radiocommunications.

  • Les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) se réunissent tous les trois à quatre ans pour décider des modifications à apporter au Règlement des radiocommunications (RR) dans le but d'adapter le cadre existant aux besoins en spectre pour le développement d'applications existantes ou l'introduction de nouvelles applications. Le RR divise le spectre en bandes de fréquences, qui sont attribuées chacune à un ou, plus généralement, à plusieurs services de radiocommunications ; le RR régit également l'utilisation qui pourrait être faite de chacune de ces bandes par ces services. Le RR est un traité qui s’impose aux administrations membres de l’UIT. Au niveau de chaque état il existe un plan national des fréquences reprenant et complétant les dispositions pertinentes du RR pour cet Etat.
  • Les Commissions d'études de l'UIT-R, encadrées par les assemblées des radiocommunications qui se réunissent conjointement aux conférences mondiales, adoptent des Recommandations qui sous-tendent une certaine normalisation à caractère technique au niveau mondial. Certains groupes de travail de ces commissions sont également chargées de préparer les points de l’ordre du jour des CMR.

Le Règlement des radiocommunications constitue le cadre réglementaire d'utilisation du spectre applicable à tous les états membres de l'UIT. Il est complété par un ensemble de règles de procédure, qui viennent préciser, le cas échéant, certains aspects peu clairs ou lèvent certaines incohérences.

L'action de l'ANFR auprès de l’UIT

L'Agence participe aux travaux préparatoires dans les commissions d'étude et groupes de travail et d'action de l'UIT-R, dans les groupes de la CEPT et dans les réunions inter-régions. Elle défend les positions françaises qui ont été élaborées avec les affectataires et l'ensemble des acteurs français du domaine concerné dans le cadre de la commission consultative des conférences mondiales des radiocommunications et de la commission consultative des assemblées des radiocommunications.

  • Les CMR, d'une durée de quatre semaines compte tenu du nombre et de la complexité des études appelées par des ordres du jour chargés et du niveau élevé des enjeux économiques associés à ces décisions, nécessitent de nombreux travaux en amont. Ceux-ci sont réalisés au sein du Secteur des Radiocommunications de l'UIT (UIT-R), par ses groupes de travail et d'action, sous le contrôle de la Réunion préparatoire à la conférence (RPC), qui se réunit environ six mois avant la CMR, afin de finaliser, sous forme d'un rapport, les études à caractère technique et réglementaire et d'identifier des options pour satisfaire les différents points de l'ordre du jour. Ce rapport a pour vocation d'aider l'ensemble des États membres de l'UIT à formuler leurs propositions à la Conférence.
  • La préparation des CMR a lieu également dans le cadre d'organisations régionales (CEPT pour l'Europe, CITEL pour les Amériques, APT pour l'Asie-Pacifique, RCC pour les pays de la CEI, Ligue arabe, UAT pour l'Afrique) et interrégional au travers d'échanges entre lesdites organisations.
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