• Liste des index
• Introduction
• Études prospectives
• Négociations internationales et coopération
• Tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Le FRS et le FAN
• Assignations des systèmes satellitaires
• Autorités comptables maritimes

Ce processus comprend six activités :

L’Agence réalise les études nécessaires à la planification et à la préparation des positions françaises à l’international, ceci dans quatre domaines :

• usages du spectre : l’Agence doit prévoir les évolutions de l’utilisation du spectre en fonction des évolutions des technologies, des services et des marchés en association avec les affectataires et l’industrie au sens large (opérateurs, industriels, syndicats professionnels…). La commission consultative concernée est la commission des revues de spectre (CRdS).
• réglementation : l’Agence doit mener des réflexions sur l’évolution des méthodes de gestion des fréquences. Cette réflexion s’appuie sur le conseil d’administration de l’Agence ou sur son groupe de réflexion stratégique sur la gestion du spectre.
• ingénierie du spectre : l’Agence doit proposer des règles de compatibilité électromagnétique afin d’éviter les brouillages. La commission consultative concernée est la commission de compatibilité électromagnétique (CCE).
• valorisation : l’Agence doit procéder à des évaluations de la valeur du spectre. La commission consultative concernée est la commission de revue et de valorisation du spectre (CRVS).

L’Agence prépare les positions françaises et conduit les négociations :

• au sein des organisations internationales dans le domaine du spectre ;
• dans un cadre multilatéral en vue d’aboutir à des accords de coordination aux frontières.

Pour les conférences mondiales et régionales de radiocommunication, son travail est encadré par un mandat fixé par le Premier ministre. Cette activité s’appuie sur une concertation avec les affectataires et les parties prenantes à l’utilisation du spectre, sur la base du consensus, grâce aux commissions des conférences de radiocommunication (CCR) pour la préparation des conférences des radiocommunications, grâce à la CAE pour les affaires européennes, la CAR pour les assemblées des radiocommunications de l’UIT et la CCF pour les coordinations aux frontières.

L’Agence est chargée de préparer les mises à jour du TNRBF afin de répondre à l’évolution des besoins nationaux en synergie avec le cadre réglementaire international (au niveau communautaire, européen et mondial). Les demandes de modification sont présentées par les affectataires, étudiées par l’Agence et examinées en Commission de planification des fréquences (CPF). A l’issue de cet examen et sur la base du consensus entre affectataires, des modifications du TNRBF sont préparées par l’Agence et soumises au Premier ministre. L’Agence assure l’édition et la publication du TNRBF, ainsi que sa déclination simplifiée au profit du Bureau Européen des radiocommunications: EFIS.

L’Agence gère le Fonds de Réaménagement du Spectre, qu'elle met en œuvre sur décision de réaménagement de la CPF et du conseil d’administration. A cet effet, à partir des éléments fournis par les affectataires, l’Agence évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds. Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements et s’assure du respect de ces conditions, ainsi que du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS).

L’Agence assure également la gestion du Fonds d’Accompagnement du Numérique. Elle détermine les zones géographiques d’intervention du fonds et évalue les dépenses et frais des opérations correspondantes sur la base d’une estimation des brouillages causés. Cette estimation est décidée sur la base d’études préalables sur site que l’Agence réalise ou qu’elle fait réaliser. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds d’accompagnement du numérique (CFAN).

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).

^{Actualisé le 29 décembre 2010}

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

^{Page actualisée le 6 avril 2012}