Union européenne : un nouveau texte pour la politique du spectre

23/04/12

Union européenne : un nouveau texte pour la politique du spectre

La décision n°243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil sur la politique communautaire du spectre est entrée en vigueur le 9 avril 2012.

Quelques objectifs à retenir

La décision définit un programme pluriannuel sur la période 2012-2015 et reprend les grands principes d