Prochaine CPF le 30 novembre

La CPF du 31 août 2010 a adopté les modifications suivantes au Tableau national.

• la mise à jour des codes UIT pour les îles Eparses de l'océan Indien et de Clipperton,
• la mise à jour des références aux textes communautaires dans les notes de bas de page du chapitre IX et dans les annexes,
• la prise en compte de la décision ARCEP n°10-0537 du 4 mai 2010 pour les services amateurs et amateurs par satellite.

Ces modifications sont proposées à la délibération du conseil d'administration du 16 septembre 2010.

 

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