Le protocole de modernisation financière et comptable de l'ANFR

Ce protocole de modernisation a été signé le 29 octobre 2010 entre l'ANFR et la Direction Générale des Finances Publiques. Il est le 36e que signe un établissement de l'Etat avec la DGFIP. Trois axes de développement émergent: la modernisation des procédures de gestion, la qualité comptable et la performance.

Le protocole encourage le développement de la collaboration entre l’ordonnateur et l’agent comptable. Il doit permettre une rationalisation des procédures de gestion financière et comptable qui garantisse la production de comptes annuels réguliers, sincères et fidèles, notamment grâce à:

•        l’amélioration des procédures de gestion financière ;
•        l’amélioration de la qualité comptable ;
•        la mesure de la performance.

L’amélioration des procédures de gestion financières sera axée, entre autres, sur la mise en place du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD), l’allègement de la procédure de certification du service fait, le regroupement des mandats par types de paiement et par enjeu financier et la modernisation des moyens de paiement.

Concernant la qualité comptable, des actions seront mises en œuvre afin de développer la démarche de maîtrise des risques financiers et comptables. L’établissement mettra par ailleurs en œuvre une gestion active de son inventaire physique, et assurera le suivi des immobilisations et de leur procédure de réforme.

Afin d’apprécier la performance de l’agence comptable, la codification des motifs de rejets, des indicateurs et des alertes seront prévus.

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