Brouilleurs : rappel réglementaire

09/09/10

Brouilleurs : rappel réglementaire

Les brouilleurs sont interdits sauf dans les cas suivants : installation dans une salle de spectacle, un établissement pénitentiaire, un établissement de l'Etat affecté aux besoins de la défense et de la sécurité nationale.

Les textes applicables sont passés en revue dans la page Réglementation / Protection et contrôle.

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