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Politique européenne

Le RSPG  assiste la Commission en produisant des recommandations via ses avis, rapports et notes de position sur la politique du spectre, la coordination des approches politiques, le plan pluriannuel de politique du spectre et, le cas échéant, sur l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur. Il assure le rôle de « bons offices » entre les Etats membres qui le souhaitent pour aider à la résolution de problématiques de coordination aux frontières. 

Il adopte un programme de travail après consultation publique. Le programme de travail actuel se finalise. 

Le RSPG élabore actuellement un programme de travail pour l’année 2016. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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