Accessibilité

Aide

retour en haut

Harmonisation communautaire

Le Comité du Spectre Radioélectrique (RSCOM) assiste la Commission européenne dans son travail de coordination des politiques pour lesquelles les usages du spectre sont un enjeu (communications électroniques, transports, R&D…). 

 

Les travaux de ce comité portent principalement sur : 

  • Sur le suivi de la mise en œuvre du programme pluriannuel de Politique du spectre 
  • sur les mesures d’harmonisation obligatoires élaborées sur base de la réponse de la CEPT aux mandats dans le cadre de la Décision Spectre (Décision 676/2002/CE)
  • sur la préparation de mandats à la CEPT dans le cadre de la Décision Spectre 
  • sur le suivi de la mise en oeuvre de la Décision 2013/195/UE définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Sur Twitter

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil