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L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales traitant de politique et d’harmonisation des fréquences, sur l’ensemble du spectre. 

Une harmonisation au niveau international constitue un prérequis indispensable aux usages de fréquences transnationaux (notamment dans le domaine maritime, aéronautique ou spatial) à la fois pour des applications commerciales et gouvernementales.  De plus, le besoin d’harmonisation devient croissant dans l’ensemble des secteurs afin de bénéficier d’économies d’échelle, ce qui est un des objectifs du marché intérieur européen, et de faciliter la libre circulation des hommes et des objets ; enfin, les fréquences se propagent et ne sont pas confinables à l’intérieur de frontières et chaque pays souverain a droit à un accès équitable au spectre. 

L’ANFR s’investit dans la préparation des Conférences Mondiales de Radiocommunication qui modifient le règlement des radiocommunications (RR)  , traité entre Etats, premier livrable générateur de droits pour les Etats dans le domaine des fréquences. Elle intervient ainsi dans les différentes Commissions d’études  du secteur des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications.  

 

 

Au niveau européen, l’effort est mis sur l’harmonisation de l’utilisation du spectre et l’ANFR intervient dans les enceintes suivantes :

Enfin, l’ANFR négocie avec ses voisins européens les accords de coordination aux frontières afin de prévenir les brouillages avec les pays voisins et optimiser l’utilisation du spectre. 

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