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Réunions internationales

L’Agence nationale des fréquences coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales traitant de politique et d’harmonisation des fréquences, sur l’ensemble du spectre. Dans les prochains mois, elle interviendra dans les principales réunions internationales suivantes :

 

Conférence Mondiale des Radiocommunications

Au début de l’année 2016, la CEPT mettra en place sa structure pour la préparation de la CMR 19.

 

 

POLITIQUE DU SPECTRE (RSPG) et HARMONISATION EUROPEENNE (RSCOM- ECC) 

1-4 mars 2016 : ECC

1) Révision de la Décision ECC (08)08 ( Mobile à bord des navires)

2) Adoption du rapport CEPT final  en réponse au mandat CE 700 MHz 

3) Adoption du rapport CEPT RLAN 5 GHz (consultation publique)

4) Adoption pour consultation publique des conditions techniques harmonisées pour l’utilisation de la bande des systèmes de transport intelligent dans la bande 63-64 GHz  ECC/DEC/(09)01

 

16-17 mars 2016 : RSCOM

1) Décision 700 MHz – Adoption

 

Pour accéder au calendrier des réunions du RSPG , des réunions de l’ECC et de ses groupes  dans lesquels l’ANFR intervient pour défendre les positions françaises. 

 

COOPERATION INSTITUTIONNELLE

(à venir)

L’ANFR coopère avec de nombreuses administrations en bilatéral ou multilatéral.  

 

NEGOCIATIONS AUX FRONTIERES

Avril 2016 : WEDDIP

Négociations sur la migration de la télévision sous la bande 700 – 6ème itération sur la définition du plan à la Réunion

 

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

 

*Western European Digital Dividend Implementation Platform (WEDDIP): négociations multi-bi latérales concernant la migration de la télévision sous la bande 700 MHz

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