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Principales préparations nationales

L’Agence nationale des fréquences prépare les positions françaises dans les enceintes internationales traitant de politique et d’harmonisation des fréquences, sur l’ensemble du spectre. Elle s’appuie sur des comités de concertation qui se réunissent en fonction des échéances européennes et internationales :

  • Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC) : Assemblées des radiocommunications, Commissions d’Etudes de l’ UIT et Conférences Mondiales des Radiocommunications 
  • Comité de concertation des affaires européennes (CAE) : instances européennes (ECC) et communautaires (RSCOM, RSPG) traitant de la gestion du spectre
  • Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE) : études et réunions européennes sur ingénierie du spectre
  • Comité de concertation de coordination aux frontières (CCF)

Ces comités sont présidés par le directeur de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI) ou par son délégué.

 

Calendrier des prochains principaux comités de concertation

 

(à venir)

 

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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