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Politique du spectre

Le Radio spectrum Policy Group est un groupe consultatif européen qui assiste la Commission en produisant des recommandations via ses avis, rapports et notes de position sur la politique du spectre, la coordination des approches politiques, le plan pluriannuel de politique du spectre et, le cas échéant, sur l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur 

Les livrables du RSPG font l’objet de consultation publique. 

L'Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques. Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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