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Harmonisation européenne

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences.

  • Il développe entre autres des décisions et recommandations d’harmonisation volontaire (Décisions, Recommandations) basées sur des études et analyses (Rapports ECC). 
  • Il répond aux mandats de la Commission européenne en proposant des conditions techniques d’harmonisation 

 

Tous les livrables publiés par l’ECC font l’objet de consultations publiques. 

 

Des décisions d’harmonisation ont fait l’objet de consultation publique :

  • Projet de Décision sur l’utilisation harmonisée de la bande 76-77 GHz pour les radars de détection d’obstacles à bord des hélicoptères
  • Révision de la Décision ECC(08)08 sur les communications mobiles à bord des navires pour étendre son périmètre à l’UMTS dans les bandes 1920-1980/ 2110-2170 MHz et au LTE dans les bandes 1710-1785 / 1805-1880 MHz et 2500-2570 / 2620-2690 MHz

 

L'Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques. Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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