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Politique du spectre

Le groupe pour la politique du spectre (RSPG) assiste la Commission en produisant des recommandations via ses avis, rapports et notes de position sur la politique du spectre, la coordination des approches politiques, le plan pluriannuel de politique du spectre et, le cas échéant, sur l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur. Il assure le rôle de « bons offices » entre les Etats membres qui le souhaitent pour aider à la résolution de problématiques de coordination aux frontières. Actuellement ses interventions sont géographiquement localisées et portent sur le domaine de la radiodiffusion.

Lors de sa dernière réunion, le 15 octobre juin, le RSPG a adopté les projets de livrables suivants :

  • Son programme de travail 2016 
  • Un avis sur les futurs enjeux en matière de fréquences et la revue du programme pluriannuel dans le domaine du spectre radioélectrique RSPP
  • Un rapport sur l’utilisation efficace du spectre et les procédures d’attributions

 

Ils sont en consultation publique jusqu’au 21 décembre. L’ANFR coordonne la position française, pour y contribuer vous pouvez nous contacter.  

Le RSPG a également adopté un bilan sur les 3 dernières années de ses contributions à la politique du spectre européenne, disponible sur son site web

Par ailleurs, le RSPG s’est engagé dans la rédaction d’un avis sur les enjeux fréquences du marché unique numérique et les problématiques spectre de la revue du paquet Telecoms en vue d’une adoption par correspondance d’ici la fin janvier 2016.

La prochaine réunion du RSPG aura lieu le 24 février 2016 (RSPG#39) à Bruxelles sous la présidence de M. Philip Marnick (Royaume-Uni-OFCOM) et vice-présidence de M. Jonas Wessel (Suède-PTS), élus lors de la dernière plénière. M. Gilles Brégant (ANFR), actuel président, termine son mandat à la fin de cette année.

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