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Harmonisation européenne

Rapport

Services à large bande mobile

Rapport ECC 237 sur l'étude de compatibilité entre les services à large bande mobile de communication à bord des navires (MCV) et les réseaux mobiles terrestres

Appareils à faible portée/ Internet des objets

Rapport ECC 261 : Appareils à faible portée dans la bande 862-870MHz 

Ce rapport fournit les conditions techniques pour l’introduction de nouvelles applications à faible portée (AFP) dans la bande 862-870MHz. La France s’est assurée de la prise en compte des besoins croissants de l’Internet des objets tels qu’identifiés dans la consultation commune ARCEP/ANFR:

La protection des déploiements existants du  système LoRa, un Low Power Wide Area Network (LPWAN), dans la bande 865-868MHz, fonctionnant selon les règles des AFP génériques et déployés dans un nombre significatif de pays européens,

Les besoins pour les technologies LPWAN tels que LoRa et Sigfox afin de pouvoir transmettre avec des puissances plus élevés dans certaines portions de la bande.

L’identification de conditions de coexistence dans la bande 862-863MHz permettant d’envisager le télé-relevage par satellite ou par aéronef.

Rapport ECC 246 : Appareils à faible portée large bande dans les bandes 860-875.8 MHz et 915.2 et 920.8 MHz 

Ce rapport étudie les conditions pour augmenter la largeur de bande et les cycles de fonctionnement  d’utilisation par des appareils à faible portée dans les bandes 870-875.8 et 915.2 et 920.8 MHz. 

Les résultats de ces deux rapports et de la note de liaison sont compatibles avec les besoins des technologies LPWAN tels que LoRa et Sigfox et dessinent les évolutions du cadre réglementaire à court terme dans ces bandes. 

Rapport ECC 257 : Suivi des animaux et autres applications dans la bande 401-403MHz 

Le rapport analyse la compatibilité entre le système ICARUS proposé par le DLR (Allemagne) pour le suivi par satellite des animaux et les systèmes existants dans la bande 401-403 MHz, dont le système français ARGOS (DCS fonctionnant sous le SETS).  

Impact des éoliennes 

Rapport ECC 260 Méthodologies pour estimer l’impact des éoliennes sur les liaisons hertziennes 

Ce rapport recense les deux méthodologies présentées d’une part par la Suède et par l’université du pays basque d’autre part. Cette dernière a exposé la méthodologie développée sur la base des règles développées par UK Ofcom et exploitée depuis de nombreuses années en Espagne. La méthodologie présentée par la Suède se base sur un modèle à ouverture après comparaison avec des mesures in situ.

Antennes MIMO

Rapport ECC 258 Lignes directrices sur la mise en œuvre de liaisons point à point du service fixe en horizon radio avec des antennes MIMO

Ce rapport démontre l’intérêt de la technologie MIMO (Multiple Input, Multiple Output) pour accroître la capacité et la disponibilité des liaisons du service fixe sans utilisation additionnelle de ressource en fréquences. Il indique aussi quelques orientations techniques sur les distances de séparation entre antennes et la mesure des interférences. Les gains en termes d’efficacité spectrale dus à l’annulation des brouillages de transpolarisation (XPIC) et à la double polarisation co-canal y sont abordés.

Radars fixes 

Rapport ECC 262 : Equipements radar de surveillance pour les infrastructures fixes routières dans la gamme 76-77GHz 

Le rapport ECC 262 concerne des études de coexistences entre radars d’automobiles et radars d’infrastructures envisagés dans la bande de fréquence 76-77GHz. Les techniques de partage entre les 2 types de radars seront à analyser et à formaliser par le processus normatif européen (ETSI).

Systèmes radio maritimes large bande

Rapport ECC 259 : Systèmes radio maritimes large bande (MBR)  dans la bande 5850-5900 MHz

Ce rapport définit des conditions de mise en œuvre des systèmes MBR dans la bande 5850-5900 MHz. Ce système est présenté comme une solution de connexion haut débit pour les activités offshore au sens large (activités pétrolières, exploration sismique, cartographie/hydrographie…).

 

Harmonisation européenne

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences.

  • Il développe entre autres des décisions et recommandations d’harmonisation volontaire (Décisions, Recommandations) basées sur des études et analyses (Rapports ECC). 
  • Il répond aux mandats de la Commission européenne en proposant des conditions techniques d’harmonisation

L’ECC a adopté en juin dernier les livrables suivants.

 

Décisions d’harmonisation

  • ECC/DEC/(15)02: utilisation harmonisée des systèmes Broadband DA2GC dans la bande 1900-1920 MHz.
  • ECC/DEC/(15)03 : utilisation harmonisée des systèmes Broadband DA2GC dans la bande 5855-5875 MHz
  • ECC/DEC/(15)04: utilisation harmonisée, libre circulation et exemption d’autorisation individuelle des équipements de réception par satellite terrestres et maritimes sur des plateformes mobiles (Earth Stations On Mobile Platforms (ESOMPs)) opérant dans les bandes suivantes 17,3-20,2 GHz, 27,5-29,1 GHz et 29,5-30,5 GHz”
  • ECC/DEC/(15)05) : conditions harmonisées pour l’utilisation des bandes 446,0-446,2 MHz pour les équipements radio professionnels -PMR 446 numérique et analogique. Elle remplace les Décisions ERC Dec. (98)25 et ECC Dec. (05)12
  • DEC ERC (99)01 révisée sur le certificat général et le certificat restreint d'opérateur
  • DEC ECC (03)05 révisée sur la publication des tableaux nationaux de répartition des bandes de fréquences
  • DEC ECC (13)03 révisée sur l'utilisation de la bande 1452-1492 MHz pour les réseaux de communication fixe et mobile « SDL » (supplemental downlink)


Recommandations

  • REC ECC (15)04 sur le cadre pour le partage entre systèmes mobiles et caméras vidéo dans la bande 2,3-2,4 GHz


Rapport en réponse à un mandat de la Commission européenne

  • Rapport CEPT 58 sur des solutions pour l'utilisation en partage de la bande 2,3-2,4 GHz entre systèmes mobiles et caméras vidéo 


Décisions d’harmonisation en consultation publique 

  • Projet de Décision sur l’utilisation harmonisée de la bande 76-77 GHz pour les radars de détection d’obstacles à bord des hélicoptères
  • Révision de la Décision (Décision ECC(08)08 sur les communications mobiles à bord des navires pour étendre son périmètre à l’UMTS dans les bandes 1920-1980/ 2110-2170 MHz et au LTE dans les bandes 1710-1785 / 1805-1880 MHz et 2500-2570 / 2620-2690 MHz

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