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Harmonisation communautaire

Le Comité du Spectre Radioélectrique (RSCOM), établit par la Décision Spectre Radioélectrique, assiste la Commission européenne dans son travail de coordination des politiques pour lesquelles les usages du spectre sont un enjeu (communications électroniques, transports, R&D…).

La Commission établit des projets de mesures d’harmonisation obligatoires (Décisions) sur base de la réponse de la CEPT aux mandats de la Commission. Le RSCOM doit les approuver ainsi que les projets de mandat à la CEPT.

Le RSCOM s’est réunion en juillet dernier.

  • Il a adopté un mandat à la CEPT afin de définir les conditions techniques pour l’utilisation des caméras vidéo dans la bande 2,7-2,9 GHz. 

 

Le prochain RSCOM est programmé à la mi-octobre. Il traitera des points suivants :

  • Projet de Décision pour l’utilisation des caméras vidéo dans la bande 2010-2025 MHz
  • Premiers échanges sur l’harmonisation de la bande 700 MHz
  • Mandat à la CEPT pour les communications mobiles à bord des avions
  • Mandat à la CEPT pour les communications mobiles à bord des navires
  • Harmonisation de la bande 2,3-2,4 GHz pour les systèmes mobiles : perspectives, calendrier, partage au niveau national avec d’autres usages

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