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Livrables de la CEPT en consultation publique 

20/06/2017

Actualités : Livrables de la CEPT en consultation publique : appareils à faible puissance, drones , PMR 446, table d’information (ECA) et système d’information sur les fréquences (EFIS)   

La CEPT soumet à consultation publique plusieurs livrables :

1. Evolution du cadre réglementaire des appareils à faible portée (recommandation 70-03)

  • Dispositifs non spécifiques à courte portée (annexe 1)
  • Suivi, traçage et acquisition de données (annexe 2)
  • Systèmes de transmission de données à large bande (annexe 3)
  • Systèmes de communication dans le domaine du transport (annexe 5)
  • Applications inductives, implants médicaux actifs et leurs périphériques associés (annexe 12) 

2. Révision du cadre réglementaire pour l’utilisation des systèmes de radiocommunications mobiles privés à 446 MHz (446.0-446.2 MHz)

Révision de la Décision ECC (15)05

3. Drones

Composantes techniques et réglementaires y compris exigences en matière de réglementation du spectre pour les systèmes d'aéronefs sans pilote  (rapport ECC 268). Ce rapport sera exploité pour l’élaboration du cadre réglementaire européen applicable aux drones professionnels.   

4. Table européenne des allocations et applications dans les bandes de fréquences 8,3kHz à 3000 GHz (table ECA)

Cette table regroupe des informations génériques sur le droit international, européen et les principales applications utilisant le spectre radioélectrique en Europe. Cette table est publiée à titre informatif.

5. Système d’information ECO sur les fréquences (EFIS)

Révision de la Décision ECC (01)03. Cette Décision précise les règles appliquées par les administrations pour la communication d’informations nationales dans EFIS.   

Ces livrables sont disponibles sur le site web de la CEPT et en consultation publique jusqu’au 17 juillet (1,2), 31 juillet (4) et 4 septembre 2017 (3).

L’ANFR coordonne la réponse nationale. Si vous souhaitez contribuer à la préparation française, n'hésitez pas à nous contacter.

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