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A la demande d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, l’ANFR a mis en place un service d’accompagnement des porteurs de projets innovants qui nécessitent le recours à des fréquences radioélectriques, comprises entre 100 kHz et 300 GHz.

Les utilisateurs innovants du spectre sont souvent des acteurs de petite taille n’ayant pas toujours la capacité d’identifier le bon point d’entrée au sein des différentes administrations. Ces acteurs ont désormais la possibilité d’être accompagnés par l’ANFR qui les orientera vers le bon interlocuteur, que celui-ci se trouve au sein de l’ANFR, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’ARCEP ou encore d’un autre affectataire (ministère de la défense, ministère de l’intérieur, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ministère de la recherche).

Afin de bénéficier de cet accompagnement, les porteurs de projets sont invités à prendre contact avec l'ANFR à l'adresse suivante :

innovation@remove-this.anfr.fr

 

Les informations à transmettre sont les suivantes : 

  • projet ou raison sociale de l’entreprise ;
  • nom et prénom du porteur de projet ou de son représentant ;
  • coordonnées du porteur de projet ou de son représentant (adresse électronique et numéro de téléphone) ;
  • brève description du projet et de ses besoins en fréquences ;
  • raisons qui vous conduisent à solliciter l’ANFR.

Un accusé-réception de votre requête vous sera adressé sous 48 heures, par courrier électronique. Un agent de l’ANFR prendra ensuite contact avec vous pour mieux cerner votre demande et vous accompagner. Il est important que l’ensemble des informations demandées soit communiqué afin que l’Agence traite la demande dans les meilleures conditions.

 

Les informations qui seront communiquées à l’Agence dans le cadre de ce guichet seront considérées comme couvertes par le secret des affaires et ne pourront pas être mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du porteur de projet. Les données personnelles recueillies dans ce site font l'objet d'un traitement automatisé conforme à la loi « Informatique, fichiers et libertés », n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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