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Fonds de réaménagement du spectre

Le FRS, géré par l’ANFR, est un fonds permettant de faciliter le transfert des bandes de fréquences d'un affectataire à un autre. En effet, lorsqu’une bande de fréquences doit changer d’usage, l’Agence peut pré-financer via le FRS les travaux nécessaires à la migration des équipements utilisant auparavant la bande. Les coûts de réaménagement avancés sont ultérieurement remboursés par les nouveaux occupants de la bande de fréquences.

28/09/2015

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par...

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28/09/2015

Au vu des informations disponibles, l’analyse de l’ANFR conduit à estimer le coût des réaménagements audiovisuels induits par la libération de la bande 700 MHz à 67 millions d’euros.

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