Questions / Réponses - TNRBF
Seules les bandes de la division I de l'Annexe 7 sur les équipements non spécifiques au-dessus de 2,4 GHz sont utilisables pour de la vidéo.
Seule la bande 433,05 - 434,79 MHz, parmi les bandes citées, est autorisée avec un maximum de puissance de 10 mW (division I de l’Annexe A7 sur les équipements non spécifiques).
Les télécommandes sont autorisées dans la bande 433,05 - 434,79 MHz (division I de l'annexe 7 sur les équipements non spécifiques) (Annexe 7). La puissance maximale autorisée est seulement de 10 mW (PAR).
Non. Une réglementation générale relative aux appareils de faibles puissances dans la bande 863-870 MHz est en cours d'élaboration. La réglementation existante concerne la bande 868-870 MHz. Il s'agit des décisions ART 02-935 et ART 02-939. Vous pouvez consulter la division XI de l'annexe 7 (Annexe7) pour connaître les bandes autorisées.
La décision ARCEP 2006-0841 fixe les conditions d'utilisation des étiquettes radio (RFID) dans la bande 865-868 MHz. Des restrictions d'utilisations ont été prévues autour de certaines bases militaires pour éviter des brouillages préjudiciables.
Les fréquences utilisées par ces modules qui sont autorisées sont :
- 433,0 MHz (10 mW de puissance) ;
- 868 MHz (10 mW de puissance).
Les fréquences interdites sont :
- 315,8 MHz ;
- 434,8 MHz (la limite supérieure autorisée est 434,79 MHz) ;
- 914,1 MHz (bande GSM) ;
- 915,9 MHz (bande Défense).
Il est impossible de se servir des bandes réservées aux microphones sans fil pour un autre usage que celui-ci.
Les fréquences autorisées pour les implants médicaux de faible puissance sont récapitulées dans la division XII de l'annexe 7 (Annexe7). Attention. Lorsque les constructeurs et les utilisateurs sélectionnent les paramètres pour de nouveaux AFP, ils doivent prêter une attention toute particulière aux risques de brouillages qui seraient dus à d'autres appareils fonctionnant dans la même bande ou dans des bandes adjacentes.
En majorité, les pays de la CEPT se conforment aux indications de l'annexe 12 (p.44) de la recommandation ERC/REC70-03. Les pays qui n'appliquent pas cette annexe de la recommandation dans son intégralité, sont indiqués dans l'appendice 3 (p.28).
L'utilisation d'une bande désignée pour des équipements non spécifiques est en outre autorisée (division I de l'annexe 7), sauf mention contraire explicite.
Si vous souhaitez connaître de manière précise les attributions de fréquences à des RLAN, veuillez consulter L'essentiel/RLAN et Wifi sur le site de l'ARCEP (c'est en effet l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes qui gère les attributions de fréquences dans les bandes à 2,4 GHz et 5 GHz).
Les équipements radioélectriques que vous mentionnez utilisent des bandes de fréquences dont l'usage est en partie réservé par l'État français à des activités de sécurité et de Défense. En conséquence, je vous recommande de prendre contact avec l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) car il existe d'autres bandes prévues pour les réseaux privés de type PMR soumis à licence. Pour des applications de transmission radio sans licence, il existe la PMR 446 qui permet de travailler sur huit canaux dans la bande 446 MHz avec une puissance de 500 mW. Ces équipements rentrent dans la catégorie Radiocommunications Professionnelles Simplifiées (Division 15 de l'annexe 7) (Annexe7).
Les fréquences autorisées sont récapitulées dans la division VIII de l'annexe 7 (Annexe 7).
En majorité, les pays de la CEPT se conforment aux indications de l'Annexe 8 (p. 38) de la recommandation ERC/REC70-03 (REC7003E).
Les pays qui ne mettent pas totalement en œuvre cette annexe de la recommandation, sont indiqués dans l'appendice 3 (p.22). L'utilisation de la bande 34,995 -35,225 MHz devrait être prochainement autorisée en France conformément aux dispositions de la recommandation 70-03.
Vous devez consulter la division X de l'Annexe 7 qui rappelle les fréquences autorisées pour les microphones sans fil.
Vous pouvez utiliser la bande 433,05/434,79 MHz (division I de l'Annexe 7 sur les équipements non spécifiques) (Annexe7). La fréquence 173 MHz n'est pas autorisée en France car réservée à des activités gouvernementales de sécurité.
Une réglementation européenne est en cours d'élaboration. L'utilisation de la bande 5 725 à 5 875 MHz est actuellement autorisée avec une puissance maximum de 25 mW.
