Publication de deux décrets de servitudes pour l'Hérault

24/09/10

Publication de deux décrets de servitudes pour l'Hérault

Deux décrets du 20 septembre 2010 fixent l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens.

Pour en savoir plus: IOCG1020652D et IOCG1020223D.

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