Actualités
Publication de quatre décrets de servitudes
Ils fixent l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques littoraux.Lire la suite
Publication d'un décret de servitude pour Rangiroa-Aérodrome (Polynésie française)
Un décret du 28 septembre 2010 fixe l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rangiroa-Aérodrome.Lire la suite
Publication de deux décrets de servitudes pour l'Hérault
Deux décrets du 20 septembre 2010 fixent l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens.Lire la suite
Décrets de servitudes pour Juvaincourt
Deux décrets du 21 avril (NOR = DEVK0930898D ET NOR = DEVK0930944D) viennent fixer les servitudes autour de l’aérodrome de Junvaincourt (Vosges).Lire la suite
Abrogation de décrets de servitudes
Sont concernées les communes entre Saint-Raphaël et Fréjus, celles de Chessy (Aisne) et plusieurs communes de la Somme (Abbeville, Morival...). Lire la suite
Décret de servitudes pour Brest - Saint-Goazec
Un décret du 1er juin 2010 fixe l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brest - Saint-Goazec (Finistère).Lire la suite
