
L’échange entre les affectataires et l’ANFR se fait :
Les demandes d’assignations saisies ou importées sont soumises à plusieurs niveaux de contrôle (vérification syntaxique, vérifications techniques, conformité avec les procédures de coordination, conformité à un plan mondial ou régional).
La procédure de demande d’assignation ne doit pas être confondue avec celle relative à la déclaration d’une station radioélectrique – cette dernière traitant de compatibilité électromagnétique sur site. A titre informatif, les travaux préparatoires à une déclaration peuvent être facilités par des logiciels en accès libre proposés par l’UIT.