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Contrôle de conformité

Le code des postes et des communications électroniques donne à l'ANFR la mission de contrôler l’utilisation des fréquences radioélectriques sur notre territoire.  Cette démarche permet de s’assurer que les bases nationales que l’Agence se charge de mettre à jour correspondent avec les installations et les utilisations de fréquences sur le terrain.

L’Agence met à disposition les résultats de ces contrôles aux participants et en particulier les actions de régularisation attendues en cas de non-conformité constatées 

19/04/2016

Dans la continuité de l’action entreprise en 2015, l’Agence effectuera cette année le contrôle de nouvelles zones aéroportuaires, en concertation avec l’autorité référente : l’Aviation civile.

Le calendrier suivant a été établi pour ces actions de...

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02/11/2015

L’Agence a entrepris pour l’année 2015 le contrôle de zones aéroportuaires, en concertation avec l’autorité référente, l’Aviation civile.

 

Le calendrier suivant a été établi pour ces actions de contrôle exhaustif menées en 2015 et 2016 par les...

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