Pour répondre à certains besoins très spécifiques, des autorisations d’utilisation temporaire de fréquences peuvent être délivrées par l’ARCEP.

Ces autorisations dont la durée de validité maximale est fixée à deux mois, sont délivrées notamment pour usages suivant :

• liaison mobile (<1GHz)
• liaison vidéo (>1GHz)
• liaison entre station terrienne et satellite (14,25/14,5 GHz)

Toute demande de fréquences doit être formulée sur l’imprimé téléchargeable.

Ces demandes doivent être adressées systématiquement par voie postale à l’adresse suivante au moins deux semaines avant la date d’utilisation souhaitée.

Agence nationale des fréquences
Pôle de Noiseau
34 B Route de la Queue en Brie
Départementale 136
94880 NOISEAU

Les redevances de ces Autorisations d’utilisation temporaire de fréquence sont régies par l’article 1er du décret n°2009-1651 du 23 décembre 2009.