Actualités

Avril

26/04/11

Facturation des réseaux au titre de 2011

En décembre 2010, la facturation des réseaux indépendants utilisant des fréquences de type assignées inférieures à 470 Mhz a été effectuée par l’Agence nationale des fréquences au titre de l'année 2011. Cette facturation a...Lire la suite

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26/04/10

Facturation des réseaux indépendants au titre de l’année 2010

Si vous êtes titulaire d'une Autorisation d'Utilisation de Fréquences sur tout ou partie de 2010 et si l’ordonnancement des redevances domaniale de mise à disposition et de gestion est assuré par l’Agence nationale des fréquences...Lire la suite