L’ANFR assure la gestion des fréquences pour les réseaux professionnels et utilisations temporaires, en application des dispositions de l’article R20-44-11 (11°) du code des postes et des communications électroniques. Cette activité s’effectue dans le cadre d’une convention avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). En savoir plus.

A dater du 1er janvier 2015, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du Ministère des finances et des comptes publics a choisi de centraliser sur la Direction des créances spéciales du trésor (DCST)... Lire la suite

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