L’ANFR assure la gestion des fréquences pour les réseaux professionnels et utilisations temporaires, en application des dispositions de l’article R20-44-11 (11°) du code des postes et des communications électroniques. Cette activité s’effectue dans le cadre d’une convention avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). En savoir plus.

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2015. Les titres relatifs à la facturation des réseaux professionnels pour l'année 2015 viennent d'être émis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du Ministère des finances et des comptes publics... Lire la suite