L’Agence procède à l’ordonnancement (facturation) de certains réseaux indépendants. Elle en contrôle la conformité. Elle prépare autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) qui sont délivrées par l’ARCEP. En savoir plus.

Facturation des réseaux indépendants au titre de l’année 2011 (26/04/2011). En savoir plus.

• Demander une AUF
• Modifier ou résilier une AUF
• Demander une fréquence temporaire (durée inférieure à deux mois)
• Demander une copie du dernier relevé de redevances

Les Autorisation d'Utilisation des Fréquences, la gestion des fréquences pour les réseaux indépendants, les redevances associées...Tous les textes réglementaires.

Comprendre son relevé de redevances ou le mode de calcul de celles-ci... Toutes les Questions / Réponses

Si, après avoir lu cette rubrique, vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez contacter l’ANFR (réseaux indépendants ou facturation).

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