L’Agence procède à l’ordonnancement (facturation) de certains réseaux indépendants. Elle en contrôle la conformité. Elle prépare autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) qui sont délivrées par l’ARCEP. En savoir plus.
Report de la facturation des redevances. A titre exceptionnel, en raison d'une évolution du système informatique du ministère de l'économie et des finances, l'ANFR n'est pas en mesure de procéder à la facturation en 2012. En savoir plus...
- Demander une AUF
- Modifier ou résilier une AUF
- Demander une fréquence temporaire (durée inférieure à deux mois)
- Demander une copie du dernier relevé de redevances
Les Autorisation d'Utilisation des Fréquences, la gestion des fréquences pour les réseaux indépendants, les redevances associées...Tous les textes réglementaires.
Comprendre son relevé de redevances ou le mode de calcul de celles-ci... Toutes les Questions / Réponses
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