Textes juridiques

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) ou le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’UIT.

La licence de station de bord

  • Obligation de licence pour établir ou exploiter une station d’émission : art. 18.1 du RR ;
  • Autorisation administrative en vue d’assurer l’émission et/ou la réception de signaux : art. L41-1 du CPCE ;

Le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste

  • Définition du CRR comme une des catégories de certificats obligatoires pour utiliser une station radioélectrique de navire : art. 47 du RR ;
  • Programme d’examen en vue de l’obtention du CRR : Résolution n°343 (CMR 97) de l’UIT ;
  • Obligation de disposer d’un certificat d’opérateur : art. 47.2 du RR,