Textes juridiques

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) ou le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’UIT.

La licence de station de bord

  • Obligation de licence pour établir ou exploiter une station d’émission : art. 18.1 du RR ;
  • Autorisation administrative en vue d’assurer l’émission et/ou la réception de signaux : art. L41-1 du CPCE ;

Le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste

  • Définition du CRR comme une des catégories de certificats obligatoires pour utiliser une station radioélectrique de navire : art. 47 du RR ;
  • Programme d’examen en vue de l’obtention du CRR : Résolution n°343 (CMR 97) de l’UIT ;
  • Obligation de disposer d’un certificat d’opérateur : art. 47.2 du RR, art. L42-4 et art. D406-12 ;
  • Niveau de connaissances et d’aptitudes par catégorie de certificat : tableau 47.1 du RR ;
  • Conditions d’obtention des certificats : décret n°99-439 modifié ;
  • Catégories d’installations radioélectriques nécessitant un certificat d’opérateur : arrêté du 5 août 1992 modifié par l’arrêté du 19 juin 2002 ;
  • Certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) – programme et conditions d'obtention du CRR, fixation du montant des droits à acquitter par les candidats : arrêté du 18 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 février 2011.

Les autres certificats d’opérateur