Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) ou le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’UIT.

• Obligation de licence pour établir ou exploiter une station d’émission : art. 18.1 du RR ;
• Autorisation administrative en vue d’assurer l’émission et/ou la réception de signaux : art. L41-1 du CPCE ;

• Définition du CRR comme une des catégories de certificats obligatoires pour utiliser une station radioélectrique de navire : art. 47 du RR ;
• Programme d’examen en vue de l’obtention du CRR : Résolution n°343 (CMR 97) de l’UIT ;
• Obligation de disposer d’un certificat d’opérateur : art. 47.2 du RR, art. L42-4 et art. D406-12 ;
• Niveau de connaissances et d’aptitudes par catégorie de certificat : tableau 47.1 du RR ;
• Conditions d’obtention des certificats : décret n°99-439 modifié ;
• Catégories d’installations radioélectriques nécessitant un certificat d’opérateur : arrêté du 5 août 1992 modifié par l’arrêté du 19 juin 2002 ;
• Certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) – programme et conditions d'obtention du CRR, fixation du montant des droits à acquitter par les candidats : arrêté du 18 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 février 2011.

• Certificat de radioélectronicien de première classe : arrêté du 4 juillet 1996 ; Certificat général d’opérateur (CGO) : arrêté du 21 avril 1995 modifié ; Certificat spécial d’opérateur (CSO) : arrêté du 20 novembre 1996 modifié ; Certificat restreint d’opérateur (CRO) : arrêté du 15 juillet 1999 modifié  par arrêté du 11/03/2002.

^{Page actualisé le 23 jan. 2012}