Pour voir un fac-simile de licence, cliquez ici.

Un seul nom doit figurer sur la licence, en général c'est celui du propriétaire mais cela peut être l'un des copropriétaires ou un utilisateur mandaté par le propriétaire majoritaire. Au préalable, il conviendra de remplir le formulaire de demande de licence accompagné des pièces justificatives demandées.

Les contrôles concernent uniquement les navires astreints (tous les navires de commerce : charge, pêche, passagers, navire à utilisation collective), ainsi que les navires de plaisance de plus de 24 mètres.

Une seule licence est nécessaire par navire, elle détaille tous les matériels radioélectriques installés à bord.

La licence est automatiquement envoyée en fin d'année par tacite reconduction. Il convient de signaler toutes les modifications intervenues (changement d'adresse ou de matériel) afin de la remettre à jour mais aussi d'informer l'ANFR en cas de changement de propriétaire ou de résiliation par le biais d'un formulaire en ligne.

Oui la licence est obligatoire comme pour tout type d’émetteur. Une VHF portative est liée à un navire et ne peut être utilisée sur un autre navire. La licence associée ne donne pas un droit d’utilisation à terre : on commet une infraction en le faisant.

En tant qu'utilisateur du navire et de la station à bord vous pouvez faire vous-même la demande dès lors que le propriétaire vous y autorise. Vous joindrez son autorisation écrite à votre formulaire de demande de licence.

Vous pouvez vous servir du formulaire en ligne (onglet Résilier une licence). Si vous avez remplacé votre voilier par un nouveau navire équipé d’une VHF, vous devez faire une demande de licence.

C'est le pavillon du bateau qui détermine l'autorité compétente : en l'occurrence, vous devez vous adresser à l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications.

Je dois faire une demande de licence. Si je navigue à l'étranger, je dois passer le CRR. Si je navigue en France et que je n'ai pas le permis plaisance, je dois également passer le CRR.

Non car les émetteurs-récepteurs nord américains suivent un plan de fréquence différent du plan international. Vous auriez des difficultés à communiquer avec les VHF européennes et vous risqueriez également de brouiller des réseaux terrestres.

Un navire peut avoir vocation à circuler sur toutes les mers et océans : pour cela, ses installations radioélectriques et les documents administratifs qui s’y rapportent doivent être conformes au droit international.

Le Règlement des radiocommunications (RR) de l’Union internationale des télécommunications (UIT) dont la France est membre stipule dans son article 18.1 : « Aucune station d’émission ne peut être établie ou exploitée par un particulier, ou par une entreprise quelconque, sans une licence délivrée sous une forme appropriée et en conformité avec les dispositions du présent règlement par le gouvernement ou au nom du gouvernement du pays dont relève la station en question ». Cet article est traduit en droit français par l’article L 41-1 du code des postes et des communications électroniques.

La licence mentionne de façon précise l’état signalétique de la station, y compris son nom, son indicatif d’appel et les caractéristiques générales de l’installation (art 18.6 du RR).   

La licence attribue l’indicatif d’appel suivant une codification imposée par l’UIT (art 19 du RR). L’indicatif est unique pour un navire et tous les équipements embarqués sur celui-ci ont le même indicatif. Il en est de même pour le MMSI attribué pour Inmarsat, l’ASN, l’AIS et les balises COSPAS-SARSAT. L’indicatif d’appel et le MMSI sont toujours liés au navire, même en cas de changement de propriétaire.

Le code ATIS ne peut être programmé que sur les bateaux fluviaux (immatriculation fluviale). En France c'est l'ANFR qui affecte ce code en fonction de l'indicatif d'appel attribué. Le dispositif ATIS génère automatiquement un signal permettant d'identifier le bateau. Ce signal est transmis à la fin de chaque émission lors du relâchement du commutateur d'émission. Comme pour le MMSI, il est conseillé de faire programmer ce code par un installateur reconnu afin d'éviter toute erreur et de bloquer l'équipement. Le code ATIS est indissociable du bateau auquel il a été attribué.

C’est la page du carnet de francisation (voir page 13, 14 ou 21 de celui-ci) qui certifie l’immatriculation du navire, laquelle est délivrée par les Affaires maritimes. Une photocopie de cette page est à fournir pour toute demande de licence.En fonction du navire, une carte de circulation peut remplacer le carnet de francisation.