

Tout appareil radioélectrique commercialisé en France et dans les autres pays de l'Union européenne doit faire l'objet d'un marquage spécifique garantissant qu'il satisfait aux exigences prévues par les directives européennes applicables: marquage « roue de gouvernail » pour les navires soumis au SMDSM en vertu de la réglementation internationale (directive « MED ») et marquage « CE » pour les autres navires (directive « R&TTE »).

Les plaisanciers ayant un navire de moins de 24 mètres et naviguant à plus de 6 milles d'un abri doivent être équipés d'un équipement permettant de recevoir les bulletins météo (par exemple un récepteur de radio avec BLU peut suffire). Il est néanmoins conseillé de s'équiper d'un moyen radioélectrique adapté à la zone de navigation qui permettra de se signaler en cas de détresse (VHF, BLU, Inmarsat…).

Dans les bandes HF (de 3 à 30 MHz) et VHF (de 30 à 300 MHz), toute utilisation d’un moyen de radiocommunication autre que la CB ou la PMR 446 MHz (situées en dehors des bandes HF et VHF), est soumise à autorisation individuelle, délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et donne lieu au paiement de redevances annuelles. Une telle utilisation n’est pas soumise à l’obtention d’un quelconque certificat d’opérateur comme cela est notamment le cas des VHF marines utilisables uniquement en mer, dans les ports et sur les voies de navigation intérieure ou des équipements radioamateurs.
Pour utiliser un moyen de radiocommunication à bord du véhicule automobile deux solutions sont possibles :
De même, préalablement à toute utilisation d’un équipement, le dépôt d’une demande d’autorisation d’utilisation de fréquences auprès de l’ARCEP est nécessaire.
Tout constat d’utilisation illicite sur le territoire français donnera lieu à notification par l’Agence nationale des fréquences d’une taxe de 450 € et à des sanctions pénales pouvant s’élever au plus à six mois d’emprisonnement et 30 000 €.

Il est interdit d’utiliser une VHF marine dans les terres car cela peut perturber le fonctionnement des réseaux de radio professionnelle tels ceux des ambulances. Une utilisation de fréquences non-conformes et sans autorisation est une infraction pénale sanctionnée par l’article L 39-1 du code des postes et des communications électroniques.

Contrairement au téléphone mobile qui n'offre qu'une couverture limitée, la radio VHF marine reste votre meilleure alliée pour garantir votre sécurité en mer. La preuve en cinq points :

Il faut vérifier lors de votre achat que le matériel possède une déclaration de conformité " CE " avec un marquage " CE ! " ou mieux encore une homologation " MED " matérialisée par un marquage en forme de barre à roue. Le matériel " MED " est obligatoire pour les navires soumis aux exigences de la convention SOLAS (navires de plaisance de plus de 24 m, navires à passagers, navires à grande vitesse…).



